Communiqué

Lancement de l'enquête publique sur la modification du PLU

lundi 2 mai 2022 à 00:01 | MAJ le 5 mai à 15:14

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, le Maire de la Ville de Sarreguemines a prescrit la tenue d’une enquête publique conjointe sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Sarreguemines et sur la rédaction d’un Règlement Local de Publicité, qui se déroulera en Mairie :

Du lundi 2 mai 2022 mardi 31 mai 2022 inclus

Afin de répondre à cette enquête publique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments du dossier :

Création du Réglement local de Publicité : 

Arrêtés et délibérations

Arrêté du projet du Règlement local de Publicité

Révision du Règlement local de publicité

Arrêté portant définition des limites de l'Agglomération de Sarreguemines

Avis 

Avis CASC

Avis CCI

Avis CDNPS

Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Avis commune Frauenberg

Avis commune Grosbliederstroff

Avis commune Hambach

Avis commune Woustviller / Blies Ebersing / Rouhling

Avis Préfet

Avis Préfet annexes

Avis Chambre d'Agriculture

Avis Département Moselle

Bordereau

Bordereau des pièces constitutives du dossier

Dossier de création 

Rapport de présentation

Réglement

Zonage (PDF)

Zonage (JPEG) 

Publicité

Avis d'enquête publique

Justificatif publicité Moniteur 12/15/04

Justificatif publicité RL 14/04/2022 

 

Modification du PLU

Arrêtés et délibérations

Arrêté sur la modification du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté engagant la modification du Plan Local d'Urbanisme

 

Avis 

Avis CASC

Avis CDPENAF

Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Avis Chambre d'Agriculture

Avis DDT

Avis MRAE

 

Bordereau

Bordereau des pièces constitutives du dossier

 

Exposé des motifs et description des changements

Division du territoire en zones

Modifications du Plan Local d'Urbanisme

 

Publicités

Avis d'enquête publique mai 2022

Justificatif publicité Moniteur 12/15/04

Justificatif publicité RL 12/04/2022 

 

 


Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en Mairie (2 rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINES) qui les annexera aux registres, ou encore les transmettre par le biais d’un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l’enquête : https://www.registredemat.fr/plu-rlp-sarreguemines ou par courriel à l’adresse suivante : BAL.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr.

Consigner mes propositions en ligne sur registredemat.fr (dès le 02/05/2022)

 

 

Commissaire enquêteur : François KIFFER

François KIFFER, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il se tiendra à la disposition du public en Mairie aux dates et heures ci-dessous :

  • Lundi 2 mai 2022 de 8h00 à 10h00
  • Mercredi 11 mai 2022 de 10h00 à 12h00
  • Vendredi 20 mai 2022 de 14h00 à 16h00
  • Mardi 31 mai 2022 de 15h30 à 17h30

À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête pour remettre à M. le Maire les dossiers accompagnés des registres et pièces annexées ainsi qu’un rapport et ses conclusions motivées. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le rapport et les conclusions de M. KIFFER seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Sarreguemines ainsi que sur le site Internet de la Ville, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Aux termes de l’instruction de l’enquête, le Conseil Municipal de la Ville aura la compétence pour prendre la décision d’approbation du PLU modifié et du Règlement Local de Publicité.

Afin de tenir compte des adaptations liées au COVID 19, la mairie de Sarreguemines respectera les mesures sanitaires qui s’imposent pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, désinfection des stylos après chaque utilisation, distanciation physique).

 

Mots clés
#enquêtepublique#enquête#plu#PlanLocaldUrbanisme#RèglementLocaldePublicité

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