Été 2020 : Mouvements de terrain et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés | mercredi 12 mai 2021 à 08:53 - MAJ le 14 mai à 09:04

Logo Sarreguemines

Été 2020 : Mouvements de terrain et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Nouvelles suites données à la sécheresse estivale de 2020 : Sarreguemines a été reconnue en état de catastrophe naturelle, les personnes désireuses d'engager la procédure d'indemnisation ont jusqu'au 17 mai pour contacter leur assureur.

L'arrêté interministériel du 20 avril 2021, paru au Journal Officiel (J.O.) le 7 mai 2021, reconnait Sarreguemines en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.  Les administrés qui souhaitent engager la procédure d'indemnisation ont un délai de 10 jours à compter de la parution de cet arrêté au J.O. pour contacter leur assureur. Soit jusqu'au lundi 17 mai. 

Rappelons que ce constat d'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les dommages matériels directs qui en résultent. 

 

Plus d'infos :

Télécharger l'arrêté paru au Journal Officiel

©Crédit illutration : wirestock / freepik

 

Mots clés
#

A voir aussi

Voir la suite

Votre vie privée est importante pour nous

En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. En savoir plus et paramétrer les cookies.