Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2026 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 5ème séance du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2026
2. Rapport d'activité 2025 du délégataire du réseau de chaleur de la Ville de Sarreguemines
3. Avenant n°6 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines ».
4. Motion de soutien à l’initiative franco-allemande « Axe d’Avenir »
5. Décision modificative n°2 du Budget Principal
6. Convention de mise à disposition de Monsieur Eric CIRK à l’Association Sportive Sarreguemines Lutte
7. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2027-2031
8. Convention Territoriale Globale – Attribution de subventions 2026
9. Renouvellement de l’adhésion au service de vente aux enchères de biens mobiliers AGORASTORE
10. Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l'occasion du Noël Faïencier
11. Avenant n° 2 au contrat de concession du 01/01/2025 pour l'exploitation des services publics de stationnement en ouvrage et sur voirie
12. Avenant n°1 à la convention relative aux conditions d’entretien des abords du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la gare
13. Projet d'aménagement de la ZAC des Faïenceries - Approbation du recours à une concession
    d'aménagement avec transfert de risque économique
14. Projet d'aménagement de la ZAC des Faïenceries - création d'une commission ad hoc dans le cadre de la
    procédure de désignation du futur concessionnaire
15. Acquisition de la parcelle cadastrée provisoirement section 19 n° 211/8 – Secteur du Hagwald
16. Avenant n°2 à la convention de projet M010L013400 avec l’EPF Grand Est – Fonderie SESA
17. Cession du volume V2 situé 18 A rue Poincaré
18. Modification de l'acquéreur – Cession de l'immeuble situé 5 rue des Vosges
19. Etat des prévisions des coupes 2027 et état d’assiette des coupes 2028. Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2027 en forêt communale
20. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)