Décisions municipales

Conseil municipal du 08 décembre 2020

jeudi 3 décembre 2020 à 14:00 | MAJ le 19 janvier à 16:41

Le conseil municipal du mardi 08 décembre est maintenu. Le conseil municipal aura lieu sur la scène de l'Hôtel de Ville afin de privilégier la distanciation sociale entre les élus.

L'accueil du public est possible dans une jauge sera limitée à 20 personnes maximum, et dans le strict respect des règles sanitaires : distanciation sociale, port du masque obligatoire et gel hydroalcoolique à l'entrée.

Ordre du jour du mardi 08 décembre à 18h

  1. Adoption de l'annexe n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville
  2. Convention de partenariat entre la Ville de Sarreguemines et ENEDIS dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
  3. Contrat local d'éducation artistique et culturelle
  4. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie - convention avec l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions)
  5. Cession à la SCI POINT CARRE d'un délaissé communal, cadastré Section 22, N° 0375, sis rue de Chasseneuil
  6. Lotissement "Le Parc du Blauberg" - Rétrocession de voiries et réseaux - rue du DOcteur Eugène Jacques Schatz
  7. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
  8. Divers :
    - Proposition d'une motion du groupe "la gauche rassemblée" relative à l'impact du projet de loi de finances pour 2021 sur le budget de notre collectivité - débat
    - Création d'un groupe de travail lié à la crise sanitaire - appel à candidatures

Télécharger l'ordre du jour officiel

Compte-rendu en PDF

Procès verbal en PDF

Mots clés
#Conseilmunicipal#décisionsmunicipales#ordredujour

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