Communiqué

Les autorisations d'urbanisme à l'heure de la dématérialisation

mardi 4 janvier 2022 à 17:30

Depuis 2016, de nombreuses administrations publiques proposent des démarches à effectuer en ligne, afin de simplifier et de rendre plus rapide le service public à l’égard du pétitionnaire. Tel est le principe de la saisine par voie électronique (SVE). 

Depuis le 1er Janvier 2022, la saisine par voie électronique s’applique désormais aussi aux demandes d’autorisation d’urbanisme, les communes de plus de 3 500 habitants ayant l’obligation d’assurer la procédure d’instruction sous forme dématérialisée. La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) a financé et déployé un logiciel ainsi qu'une plateforme en ligne (Geopermis.fr)  pour répondre à cette obligation. 

Quels sont les bénéfices du service en ligne ? 

La dématérialisation permet une saisie et un dépôt de toutes les pièces nécessaires pour l’élaboration du dossier et ce directement en ligne avec l’appui du site web service-public.fr. Il y a plusieurs avantages à utiliser ce service : accessibilité, gain de temps, d'argent, économie de papier ou encore suivi en temps réel de l'avancée du dossier.

AD'AU, de l'aide dans vos démarches

Le site service-public.fr propose la plateforme AD’AU (pour Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme), qui permet de constituer les dossiers d’autorisations d’urbanisme en étant guidé étape par étape. AD’AU vous permet également d’accéder au bon formulaire CERFA préautomatiquement rempli avec la liste des documents demandés.