CCAS - Installation du Conseil d'Administration

jeudi 4 juin 2020 à 16:25 | MAJ le 10 juin à 22:19

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS


Le Maire informe 

Qu'en application des articles L123-6, R123-11 et R 123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par ses soins :

au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 19 juin 2020 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

 

Le document officiel en PDF

Mots clés
#CCAS#installation#conseildadministration#pdf

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