Arrêté préfectoral : Interdiction du 16 au 19 mai

Le Préfet de la Moselle a communiqué un arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type "rave party", "free party" ou " teknival" dans le département de la Moselle du vendredi 16 mai à 18h au lundi 19 mai à 8h.

Articler 1^er : Tout rassemblement de type "rave party", "free party" ou "teknival" est interdit dans le département de la Moselle du vendredi 16 mai 2025 à 18h00 jusqu'au lundi 19 mai 2025 à 8h00.

Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilité pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R; 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. COnformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site internet https://citoyens.telerecours.fr 

Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour information à l'ensemble des maires du département.

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Pour retrouver les interdictions et obligations ainsi que d'avantage de détails
nous vous invitons à consulter l'arrêté complet : 

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