Saint-Paul : Demande exceptionnelle d'occupation du domaine public (sans terrasse)

Festival de la Saint-Paul :
Formulaire de demande d'occupation du domaine public (sauf terrasses)

Pour les demandes d'occupation du domaine public avec terrasse pendant la Saint-Paul, cliquez ici.

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Festival de la Saint-Paul :

Je participe en sortant un étalage devant mon commerce : Oui Non

Engagements du demandeur

En cochant cette case, j'atteste que si je réponds OUI à la questions précédente je m’engage à occuper l’espace public devant mon commerce avec un étalage correspondant à l’activité du commerce et contenant mes produits habituels. Et si je réponds NON, l’espace public pourra potentiellement être occupé par un exposant extérieur

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de renseignements qui peut en découler.

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