Ordre du jour du lundi 21 septembre 2026 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 4ème séance du Conseil Municipal en date du 29 juin 2026
2.  Désignation de représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3.  Rapport d'activité annuel DSP péri et extrascolaire
4.  Délégation de service public pour la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire : modification de la clause de fonctionnement de l’accueil extrascolaire
5. Rapport d’activité 2025 du délégataire chargé de la gestion de l’aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch
6. Rapport d’activité 2025-2026 du délégataire de la chambre funéraire
7. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : institution de la taxe
8. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – année 2027 : fixation du taux
9. Taxe sur les friches commerciales – année 2027 : maintien des taux en vigueur
10. Taxe sur les friches commerciales – année 2027 : liste des biens
11. Subvention exceptionnelle – Achat de ventilateur dans le cadre de la canicule - Coopératives des Ecoles
12. Attribution d’une subvention pour projet à l’association des commerçants «Les Vitrines de Sarreguemines»
13. Attribution d'une subvention de fonctionnement au CMSEA
14. Actualisation des effectifs au 01.10.2026
15. Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC)
16. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition - Association ABCM
17. Dispositif Démos : signature de la convention de partenariat
18. Mise à disposition d’un lieu d’hébergement pour artistes/intervenants extérieurs
19. Convention de partenariat avec l’ENSAD de Nancy
20. Convention de partenariat avec le Festival Loostik
21. Demande de financement européen pour le projet MUSAMO
22. Partenariat dans le cadre de la relance d’une production céramique
23. Demande d'enregistrement présentée par le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines pour le projet de rénovation et d'augmentation de la capacité de lavage dans le centrehospitalier spécialisé de Sarreguemines
24. Plan communal de sauvegarde
25. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2025
26. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS) relatif à l’exercice 2024
27. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif relatifs à l’exercice 2024
28. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) Communication(s)