DĂ©cisions municipales

Conseil municipal du 08 mars 2021

mercredi 3 mars 2021 Ă  10:17 | MAJ le 19 mai Ă  19:01

Le lundi 08 mars 2021 à 18h00 
Salle des Séances de l'Hôtel de la Communauté d'Agglomération 
99 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES 

đź”´ Rediffusion du live :

 

Ordre du jour du lundi 8 mars 2021 à 18h

  1. Approbation du procès-verbal de la 7ème séance du Conseil Municipal
  2. Augmentation de capital de la SEM Sarreguemines Confluences Habitat
  3. Situation des autorisations de programme
  4. Vote d'une nouvelle AP/CP
  5. Vote des taux des contributions directes locales pour 2021
  6. Vote du budget primitif 2021
  7. Attribution et vote des subventions 2021
  8. Apurement de la situation des avances remboursables
  9. Expérimentation de la certification des comptes - Avenant à la convention du 06 avril 2017
  10. Adoption du règlement du FISAC « Action Cœur de Ville »
  11. Vente d'un véhicule aux enchères
  12. Lutte contre les dépôts sauvages
  13. Acquisition d'une parcelle, cadastrée Section 76, N° 0224/92, auprès de Monsieur et Madame AYRIKAN Ôzgur, sise rue du Beau Site à SARREGUEMINES
  14. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal {art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
  15. Divers

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Procès-verbal en PDF

[Ordre du jour mis à jour le 4 mars 2021 à 17:00]

Mots clés
#conseilmunicipal#décisionmunicipale#sarreguemines#ordredujour

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