Ordre du jour du lundi 29 juin 2026 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 3ème séance du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026
2. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
3. Garantie municipale à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 1 411 758 € à contracter par la SA HLM VIVEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 64 logements sis 1-3 rue Jacques Touba et 2-4-6-8-10-12 rue Saint Denis à Sarreguemines
4. Garantie municipale à hauteur de 100% de 3 emprunts d’un montant global de 1 385 377 € à contracter par la Fondation Vincent de Paul auprès de la CARSAT et de la Banque des Territoires pour le financement des travaux de rénovation des 45 logements de la Résidence Autonomie Les Marguerites à Sarreguemines
5. Vote d'une AP-CP pour l'installation de caméras avec liaison radio
6. Actualisation des tarifs 2026
7. Décision modificative n°1 du budget Principal
8. Adoption des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes des parcs de stationnement et des lotissements
9. Affectation des résultats de l'exercice 2025
10. Apprentissage 2026 - 2027
11. Droit à la formation des élus municipaux
12. Actualisation des effectifs permanents et non-permanents au 01.07.2026
13. Actualisation du montant du forfait communal et signature de l’avenant n°1 à la convention conclue entre la commune de Sarreguemines et l’Institution Sainte Chrétienne La Salle
14. Convention de partenariat - Dispositif des assistants éducatifs germanophones
15. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération Sarreguemines Jeunesse 2026
16. Contrat de Ville - Attribution des participations 2026
17. Comités consultatifs - Charte et règlement intérieur
18. Conseil des sages - Validation de la charte et du règlement intérieur
19. Adhésion au dispositif « Pass Patrimoine »
20. Adhésion à l'agence « Moselle Attractivité »
21. Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile (R.C.S.C)
22. Projet d’extension et d’amélioration du dispositif de vidéoprotection : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
23. Convention avec ORANGE - travaux d’enfouissement des réseaux Avenue de Blies et Rue Émile Gentil
24. Fourniture et acheminement d’électricité et prestations associées dans le cadre d’un groupement de commandes organisé par Moselle Agence Technique (MATEC) pour la période 2028-2031
25. Acquisition de parcelles agricoles auprès de la SAFER – Communes de FRAUENBERG et SARREGUEMINES
26. Autorisation de division parcellaire préalable en vue d’une cession à la Région
27. Transfert d’une parcelle communale au profit du Département
28. Rétrocession de terrains à usage de voirie – section 56 numéros 166 et 167
29. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
30. Convention de mise à disposition du site « Ferme de la Cité » - Site Faïenceries
31. Cession d’un immeuble communal – 9 rue Jean-Baptiste Barth
32. Autorisation de division parcellaire préalable en vue d’une cession à Monsieur Jean-Paul BRECHOIRE
33. Cession de terrains communaux à Monsieur Jean-Paul BRECHOIRE
34. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)