Ordre du jour du lundi 22 décembre 2025 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 44ème séance du Conseil Municipal du 05 novembre 2025
2. Déclassement partiel du lycée Nominé - Salle blanche
3. Déclassement partiel du lycée Nominé – création FJT
4. Aide à l’immobilier d’entreprise - centre équestre
5. Garantie municipale à hauteur de 50% de deux emprunts d’un montant global de 1 327 228 € à contracter par la SA HLM VIVEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 24 logements sis 3-5-7-9 rue Henri Bâcher à Sarreguemines
6. Modification des AP-CP et AE-CP en cours
7. Vote d’une AE-CP pour le marché global de performance énergétique relatif à la location avec option d’achat et l’exploitation-maintenance d’équipements d’éclairage public
8. Convention de reversement des loyers des antennes de télécommunication sur les réservoirs d’eau potable
9. Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l’année 2026
10. Indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l’année 2026
11. Budget primitif 2026 – Budget principal – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT
12. Réactualisation des tarifs et loyers municipaux au 1er janvier 2026
13. Aide financière exceptionnelle à l'UNICEF
14. Décision modificative n°3 du Budget Principal et n°2 du budget annexe des Parcs de stationnement
15. Bourse au sport - versement des participations
16. Attribution d'avances sur subventions 2026
17. Actualisation des effectifs permanents et non-permanents au 1er janvier 2026
18. Protection Sociale Complémentaire - Augmentation de la cotisation concernant le risque Santé
19. Convention de mise à disposition d'agents permanents - Association ABCM
20. Signature d'un avenant n°2 au Contrat Territorial d’Éducation artistique et culturelle
21. Convention d'aide à la stérilisation des chats libres avec la SPA
22. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2024
23. Convention de cession d’un immeuble communal - lycée nominé
24. Retrait de la délibération du 24 juin 2024 relative à la cession du bien communal situé 05 rue des Vosges
25. Procédure cession de gré à gré – 5 rue des Vosges à la SCP PEFFERKORN – BAILLOT - THINES.
26. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour l’impasse Branly
27. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue de Bitche
28. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue de Folpersviller
29. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue de Graefinthal
30. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue de Ruffec
31. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue du Champ de Mars
32. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue Georges Martin
33. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue Eugène Jacques Schatz
34. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue Sainte Barbe
35. Délibération complémentaire à celle du 12 novembre 2024 – Ajustement du secteur de majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour la rue Sainte Marie
36. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)