Ordre du jour du lundi 29 septembre 2025 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 42ème séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025

2. Rapport d'activité 2024 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique

3. Rapport d'activité 2024 du délégataire des parcs de stationnement

4. Rapport d'activité annuel DSP Péri et extrascolaire

5. Avenant au contrat de délégation de service public pour l'accueil péri et extrascolaire

6. Actualisation des tarifs 2025

7. Vote d’une AP-CP pour la rénovation de l’éclairage public

8. Opérations de fiabilisation de l'actif-Correction sur exercices antérieurs

9. Taxe sur les friches commerciales – année 2026 – maintien des taux en vigueur

10. Taxe sur les friches commerciales – année 2026 – liste des biens

11. Recours au vote électronique - Elections professionnelles 2026

12. Actualisation des effectifs au 1er octobre 2025

13. Renouvellement de la convention ACFI avec le CDG de la Moselle

14. Renouvellement de la convention régissant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels confiées au CDG de la Moselle

15. Amélioration des documents contractuels en lien avec les locations et mises à disposition

16. Attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat de Ville

17. Contrat de Ville - Versement de subvention 2025 - 2ème programmation

18. Subvention complémentaire à la Ludothèque Beausoleil

19. Décision modificative n°2 du Budget Principal
20. Avenant 1 à la convention de participation à l'étude plan vélo 2024-2034 entre la Ville de Sarreguemines et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
21. Rapport modificatif sur l'échange de terrains entre la Ville et l'organisme Sarreguemines Confluences Habitat - parcelles cadastrées section 05 numéro 90 et section 19 numéro 192
22. Acquisition d’un terrain cadastré section 76 numéro 147, sis rue des Noisetiers appartenant aux héritiers HOMER
23. Cession du terrain cadastré provisoirement section 53 numéro 584/50 à Monsieur Joseph MAURER
24. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communications 

Pièces jointes

Ordre du jour de la 43ème séance du Conseil Municipal du 29/09/2025