Communiqué

Répartition du produit de la chasse 2022

mardi 22 novembre 2022 à 16:53 | MAJ à 17:08

Les propriétaires fonciers sont avisés que l'état de répartition du produit de la chasse sur le ban de Sarreguemines pour l'année 2022 est ouvert à la caisse de la Trésorerie Municipale, 5 rue des Vosges à Sarreguemines.

Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à percevoir soit directement crédité sur leur compte et ce pendant une période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.

L'état de répartition 2022 peut être consulté au Service Urbanisme (bureau n°208 - 2e étage de l'Hôtel de Ville).

 


 

Service Urbanisme

Tél. : 03 87 98 93 44

mail : bal.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr

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Mots clés
#produit#chasse#répartition