Communiqué

Élections : dès le 6 avril, faites vos demandes de procuration en ligne !

mardi 30 mars 2021 à 15:30 | MAJ à 15:35

 partir du 6 avril 2021, il sera possible désormais pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. 

Est ce que la télé-procédure est obligatoire ?

Non, elle n'a rien d'obligatoire, il est toujours possible d'étaiblir une procuration "à l'ancienne", uniquement sur la base de formulaires papier. Cependant, ceux qui le souhaite pourront, à partir du 6 avril, faire leur demande depuis un ordinateur ou un smartphone.

Comment ça fonctionne ?

Étape 1 : faire la demande

Étape 2 : faire vérifier son identité

Étape 3 : votre commune valide votre demande

Le vote par procuration sans condition

Suite au décret permettant l'application de l'article 112 de la loi Engagement et proximité qui a supprimé toute condition au vote par procuration : le Code électoral dispose à présent que "tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration". Il n'est plus besoin de justifier d'une maladie, d'un handicap, d'un déplacement etc. Le décret adapte le Code électoral en conséquence. 

 

Retrouvez les réponses à vos questions autour de la procuration : 

Vote par procuration - Infos gouv

Vote par procuration - Infos service public

 

©Crédit illustration : pch.vector/Freepik

Mots clés
#procuration#élections#démat#démarchesadministratives#étatcivil#téléprocédure

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