Répartition des produits de la chasse 2020

mardi 24 novembre 2020 à 10:54 | MAJ le 25 novembre à 10:04

Les propriétaires fonciers sont avisés que l’état de répartition du produit de la chasse sur le ban de
Sarreguemines pour l’année 2020 est ouvert à la caisse de la Trésorerie Municipale, 5 rue des Vosges
à Sarreguemines.

Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à percevoir soit directement
crédité sur leur compte et ce pendant une période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.
L’état de répartition 2020 peut être consulté au Service Urbanisme (bureau n° 208 - 2ème étage de l’Hôtel de ville).

Mots clés
#chasse#répartition

Accessibilité

A+A-

À voir aussi

Voir la suite