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Envoyer par e-mailLa Ville de Sarreguemines vous invite à une réunion publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Cette réunion publique se tiendra le mardi 21 novembre 2023 à 18h30 à la Maison de Quartier Rive Droite, impasse Nicolas Rohr. L'objectif de cette réunion sera de présenter au grand public la démarche et les modalités de concertation qui seront mises en place durant la procédure.
Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ?
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Retrouvez les documents actuels du PLU sur notre page dédiée : https://www.sarreguemines.fr/page/111-plan-local-durbanisme-plu
Il y a 1 jour
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