Date
Le mardi 12 novembre 2024
Horaire
À 18:00
Lieu
Salle du Conseil Municipal
37ème séance du Conseil Municipal
Ordre du jour du mardi 12 novembre 2024 à 18h
Salle du Conseil Municipal
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Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la 36ème séance du Conseil Municipal
- Rapport d'activité 2023 du délégataire du service public périscolaire
- Avenant n°9 à la convention de délégation de service public du 01.01.2018 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin
- Concession de service pour l'exploitation des services publics de stationnement en ouvrage et sur voirie - Choix du délégataire
- Recours à une concession de service relative aux mobiliers urbains publiciataires et non publicitaires
- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle / Parcours mémoriel 2024-2025
- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 proposé par le CDG 57
- Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget principal 2024
- Modification d'un taux de TA majorée rue de Folpersviller
- Délibération portant remise gracieuse
- Décision modificative n°2 du budget principal
- Attribution de subventions - Ticket Sport Culture
- Aide de 5000€ à Jamal Valizadeh pour sa qualification aux JO Paris 2024
- Signature d'une convention de mise à disposition du stade du Hagwald avec les instances fédérales du football
- Attribution d'une subvention à la Ludothèque 2024 - journal Rap'porteur
- Convention Territoriale Globale - Attribution de subventions 2024
- Contrat de Ville - versement de subvention 2024 - 2e Programmation
- Projet de sensibilisation au Handicap 2024 - Des Regards Différents
- Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l'occasion du Marché de Noël 2024
- Convention des servitudes avec ENEDIS dans le cadre du renouvellement du réseau électrique basse tension aérien et l'enfouissement partiel du réseau Avenue de la Blies et rue du Val de Blies
- Convention de servitures avec ENEDIS dans le cadre du renouvellement du réseau souterrain BT issu des postes "HOSTO" et "LAMARTINE"
- Cession de la caserne des pompiers au Département - parcelles cadastrées section 11 numéros 22, 23, 211 et 208
- Cession de la parcelle cadastrée section 60 numéro 27 à la SCI PIVOINE
- Etat des prévisions des coupes 2025 et état d'assiette des coupes 2026 - Programme des travaux d'investissement et d'entretien 2025 en forêt communale
- Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
- Divers
Organisateur :
Ville de Sarreguemines03 87 98 93 00 - courrier@mairie-sarreguemines.fr