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lundi 15 avril 2019
Révision du RLP

Révision du RLP

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RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
INFORMATION AU PUBLIC
Le législateur a prévu que les règlements locaux de publicité dits "de première génération" seront caducs le 13 juillet 2020 s'ils ne sont pas révisés d'ici là.  La Ville de Sarreguemines a ouvert un registre de concertation en vue de recueillir les observations du public afin de lancer la révision de son règlement local de publicité, le mettre en conformité avec la réglementation et d'éviter sa suppression

 

CONTEXTE


La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et son décret d'application du 30 janvier 2012 relatif à l'affichage publicitaire ont fortement modifié la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

 

En particulier, les compétences d'instruction et de police de la publicité, jusqu'alors exercées par le Maire au nom de l'Etat, sont depuis, exercées par le Préfet, sauf dans les communes, comme Sarreguemines, dotées d'un règlement local de publicité extérieures (RLP) où elles continuent d'être exercées par le Maire au nom de la Commune.

 

À cet égard, le législateur a prévu que les règlements locaux de publicité dits « de première génération » (approuvés avant le 13 juillet 2010) seront caducs le 13 juillet 2020 s'ils ne sont pas révisés d'ici là.

La réglementation nationale s'appliquera et les compétences d'instruction et de police de la publicité dépendront du Préfet.

 

La Commune de Sarreguemines possède un Règlement Local de Publicité datant du 7 mars 1989 modifié successivement par arrêtés du 21 octobre 1998 et du 19 septembre 2005. Il est, par conséquent, nécessaire de lancer sa révision afin de le mettre en conformité avec la réglementation et d'éviter sa suppression.
 

OBJECTIFS POURSUIVIS


Le règlement actuel a permis, jusqu'à ce jour, une bonne maîtrise des dispositifs, tant en ce qui concerne les enseignes que la publicité. Toutefois, l'évolution technologique et notamment la publicité numérique nécessite l'actualisation du règlement. De même, la délimitation des zones de publicité restreinte mérite une adaptation à l'évolution urbaine et paysagère de la ville.

 

La révision du Règlement Local de Publicité permettra de traiter ces problèmes et devra répondre aux objectifs suivants élaborés en compatibilité avec le PLU :

 

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire
  • Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie
  • Traiter les entrées de ville pour améliorer la lecture du paysage urbain
  • Protéger le patrimoine urbain en vue de préserver le bâti historique
  • Lutter contre la pollution lumineuse et visuelle
MODALITÉS DE CONCERTATION


Pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision du Règlement Local de Publicité, les habitants, les associations locales et les autres organismes et personnes concernés seront associés à la concertation qui fera l'objet des modalités suivantes :

 

  • Publication d'articles sur le site internet de la Commune et dans la revue « Reflet »,
  • Organisation d'une réunion publique,
  • Possibilité pour toute personne, tout organisme ou association compétent en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements de participer aux réunions de travail organisées lors de la remise du diagnostic de la situation et lors de la présentation du projet de règlementation locale.

 

Dès à présent, un registre de concertation est ouvert au Service Circulation- Environnement en vue de recueillir les observations du public tout au long de la phase d'élaboration du projet.
 

 


+ d'infos :
- Service Circulation-Environnement 
Tél. : 03.87.98.93.00.



 

 
 

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