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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 06 Mai 2019 - 45ème séance plénière
 

 

 

1.  Approbation du procès-verbal de la 44e séance du Conseil Municipal

 

2.  Décision modificative - indemnités de sinistre

 

3.  Signature d'une convention d'occupation d'un local - ITEP de Sarreguemines

 

4.  Concession de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire de Sarreguemines - attribution

 

5.  Signature de la charte d'engagement Moselle Jeunesse avec le Conseil Départemental

 

6.  Frais de mission, indemnités kilométriques et nuitées

 

7.  Adhésion à la marque "Lorrain vous révéler"

 

8.  Adhésion au dispositif "Accueil Vélo en Moselle"

 

9. Don de biens figurant à l'inventaire

 

10. Convention d'aide à la stérilisation des chats libres avec la SPA

 

11. Cession de l'immeuble communal, sis 10B rue Lamartine à Sarreguemines, aux époux ZIRGER Michel
 

12. Usage du droit de priorité par la Commune de Sarreguemines portant sur le terrain de l'usine de traitement des eaux - 41 rue Poincaré, cadastré section °22, N° 167 de 6,71 ares

 

13. Lotissement du Forst -Commercialisation

 

14. ACession de résidence Lydie Gougenheim au Groupement de Coopération Médico-Social "3S" (GCMS 3S)

 

15. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)

 

16. Divers

 

 

 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2019    
22/01/2018 - 42ème séance compte rendu procès-verbal
25/02/2019 - 43ème séance compte rendu procès-verbal
25/03/2019 - 44ème séance compte rendu procès-verbal
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
14/11/2018- 40ème séance compte-rendu procès-verbal
17/12/2018 - 41ème séance compte-rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
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Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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