FRANÇAIS
Visuel

décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
Ecoutez le texte avec ReadSpeaker
 

Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 17 septembre 2018 - 39ème séance plénière
  1. Approbation du procès-verbal de la 38e séance du Conseil Municipal
  2. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
  3. Présentation au Conseil Municipal des rapports du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2017
  4. Convention-cadre pluriannuelle « Action Coeur de Ville »
  5. Adhésion à l'AGURAM – Signature d'une convention-cadre pluriannuelle avec l'AGURAM
  6. Transmission électronique des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité – signature de la convention
  7. Décision modificative – Indemnité de sinistre
  8. Décision modificative budgétaire n°2
  9. Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
  10. Convention de mise à disposition / Contrat de location / Règlement intérieur / Tarif de location de la Maison de Quartier de Neunkirch
  11. Réforme du règlement de location des salles
  12. Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l'occasion du Marché de Noël 2018
  13. Convention de facturation de prestations croisées entre la Ville et la CASC
  14. Convention avec le Département relative au réaménagement du carrefour de la rue Poincaré avec la rue de la Halle sur la route départementale n° 33 à Sarreguemines
  15. Bail entre la Société Télédistribution de France et la Ville de Sarreguemines
  16. Intervention de l'EPF Lorraine sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie rue du Maréchal Foch – Convention de maîtrise foncière opérationnelle
  17. Délégation du droit de préemption urbain au profit de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASC) parcelle, cadastrée Section 62, N° 004 sise rue de Bitche
  18. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  19. Divers
 
 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu (à venir) procès-verbal (à venir)
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
FORMULAIRE EN LIGNE
demande d'acte d'état-civil
  TIPI
paiement en ligne
  DELIBERATIONS
du conseil
  WEBENCHERES
de la ville
  MARCHES
PUBLICS
  PLAN DE
LA VILLE
  CONTACT
                                       
Hôtel de Ville - 2, rue du Maire Massing - C.S. 51109 - 57216 Sarreguemines cédex
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
Réalisé par NEFTIS - Powered by Flexit