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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 14 Novembre 2018 - 40ème séance plénière
  1. Approbation du procès-verbal de la 39e séance du Conseil Municipal
  2. Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire aux commissions et organismes extérieurs
  3. Attribution de subventions supplémentaires / Politique de la Ville
  4. Convention partenariale entre la ville et l'Union des Commerçants de Sarreguemines (UCS)
  5. Décision modificative - Indemnités de sinistre
  6. Décision modificative budgétaire n° 3
  7. Actualisation du tableau des effectifs 2018 – Conservatoire
  8. Modification du règlement des congés payés et des autorisations d'absence
  9. Attribution de subventions - Ticket Sport Culture
  10. Signature d'une convention relative à l'utilisation du gymnase de la caserne de gendarmerie (« Colonel Henry »)
  11. Signature d'une convention de mise à disposition du stade du Hagwald avec les instances fédérales et le club de football
  12. Adhésion à l'Association Ludothèque Beausoleil
  13. Création d'une Classe à Horaires Aménagés (CHAM) de chant choral avec le Collège Himmelsberg
  14. Fixation de l'indemnité de logement du pasteur de la paroisse protestante luthérienne de Sarreguemines pour l'année 2019
  15. Fixation de l'indemnité de logement du rabbin pour l'année 2019
  16. FISAC – Attribution de subventions
  17. Rapport d'activité 2017 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique
  18. Stationnement payant sur voirie, signature d'une convention relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement entre communes et EPCI
  19. Cession d'un délaissé communal, cadastré Section 22, N° 0375 à la SCI Point Carré et à la SCI Titeux
  20. Viabilisation de l'extrémité de la rue de Graefinthal et majoration du taux de la taxe d'aménagement pour ce secteur
  21. Etat des prévisions des coupes 2019 et état d'assiette des coupes 2020. Programme des travaux d'investissement et d'entretien 2019 en forêt communale
  22. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
  23. Divers
 
 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
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Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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