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décisions municipales

NOUVEAU
Retrouvez ci-après les arrêtés à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués.
Arrêté de délég.gén.- 01/2017
Arrêté de délég.gén.- 01/2019
Arrêté de délég.gén.- 02/2019
 
 

 

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
(ce calendrier est susceptible d'être modifié)
  • Lundi 21 janvier 2019
  • Lundi 25 février 2019
  • Lundi 25 mars 2019
  • Lundi 06 mai 2019
  • Lundi 08 juillet 2019
  • Lundi 30 septembre 2019
  • Lundi 04 novembre 2019
  • Lundi 16 décembre 2019
  • Lundi 20 janvier 2020
 

 

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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du lundi 20 janvier 2020 - 50ème séance plénière
 
  1. Approbation des procès-verbaux des 48ème et 4gème séances du Conseil Municipal
  2. Galerie commerciale « Carré Louvain » - Achat et concession de services
  3. Décisions modificatives
  4. Créances admises en non-valeur - budget général 2019
  5. Expérimentation de la certification des comptes - choix du mode alternatif
  6. Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2018
  7. Communication- utilisation des crédits pour dépenses imprévues
  8. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite
  9. Prêt à usage de l'étang des peupliers et du club house à l'Association Entente Loisirs Amitié
  10. Fixation de l'indemnité de logement du pasteur de la paroisse protestante luthérienne de Sarreguemines pour l'année2020
  11. Fixation de l'indemnité de logement du Rabbin
  12. Désaffection et déclassement du presbytère du Sacré Coeur
  13. Numérisation en 30 de la friche industrielle des faïenceries
  14. Mise à jour du règlement intérieur des musées
  15. Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
  16. Avis à émettre sur le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 (PLH) et sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'information des Demandeurs
  17. Acquisition d'une parcelle, sise rue de Steinbach, auprès du Conseil Dép rtemental de la Moselle
  18. Acquisition d'une parcelle, cadastrée Section 76, N°137 et située au quartier de Folpersviller, auprès des consorts GILLIOTTE - WILLINGER - LARCHET
  19. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
  20. Divers

     

 


 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2020    
     
     
2019    
21/01/2019 - 42ème séance compte rendu procès-verbal
25/02/2019 - 43ème séance compte rendu procès-verbal
25/03/2019 - 44ème séance compte rendu procès-verbal
06/05/2019 - 45ème séance compte rendu procès-verbal
08/07/2019 - 46ème séance compte rendu procès-verbal
30/09/2019 - 47ème séance compte rendu procès-verbal
25/11/2019 - 48ème séance compte rendu  
16/12/2019 - 49ème séance compte rendu  
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
14/11/2018- 40ème séance compte-rendu procès-verbal
17/12/2018 - 41ème séance compte-rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
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