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décisions municipales

NOUVEAU
Retrouvez ci-après les arrêtés à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués.
Arrêté de délég.gén.-1bis/2020-2026
 

 

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
(ce calendrier est susceptible d'être modifié)
  • Dates à venir
 
 
 
 
 
 
 
 

 

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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du jeudi 9 juillet 2020 à 18h00 

1.- Approbation du procès-verbal de la 2ème séance du Conseil Municipal
2.- Approbation du Compte de Gestion 2019
3.- Vote du Compte Administratif 2019
4.- Affectation des résultats 2019
5.- Situation des AP/CP en cours
6.- Contrat de Ville - attribution des participations 2020
7.- Programme de Réussite Educative- attribution des subventions 2020
8.- Contrat Enfance Jeunesse - attribution des subventions 2020
9.- Attribution des subventions aux associations
10.- Vote du Budget Primitif 2020
11.- Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture
12.- Convention de servitude avec ENEDIS
13.- Cession de 2 parcelles communales, sises rue de l'ancien hôpital, à la société ARTBATI
14.- Echange de terrains avec la SCI BENSON, route de Bitche
15.- Site SESA - convention de projet avec l'EPF Lorraine
16.- Divers

 

 


 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2020    
20/01/2020 - 50ème séance compte rendu procès-verbal
02/03/2020 - 51ème séance compte rendu procès-verbal
24/05/2020 - 1ère séance compte rendu procès-verbal
29/06/2020 - 2ème séance compte rendu procès-verbal
09/07/2020 - 3ème séance compte rendu  
     
     
2019    
21/01/2019 - 42ème séance compte rendu procès-verbal
25/02/2019 - 43ème séance compte rendu procès-verbal
25/03/2019 - 44ème séance compte rendu procès-verbal
06/05/2019 - 45ème séance compte rendu procès-verbal
08/07/2019 - 46ème séance compte rendu procès-verbal
30/09/2019 - 47ème séance compte rendu procès-verbal
25/11/2019 - 48ème séance compte rendu procès-verbaux
16/12/2019 - 49ème séance compte rendu
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
14/11/2018- 40ème séance compte-rendu procès-verbal
17/12/2018 - 41ème séance compte-rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
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Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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