FRANÇAIS
Visuel

P.L.U.

PLAN LOCAL D'URBANISME
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS


Le public est informé que par arrêté municipal en date du 21 septembre 2018, le maire de la Ville de Sarreguemines a prescrit la tenue d'une enquête publique unique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et la création d'un Périmètre Délimité des Abords, qui se déroulera en Mairie : Du Mercredi 10 octobre 2018 au Lundi 12 novembre 2018 inclus.
(mise à jour : 10 octobre 2018)


Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sarreguemines pendant toute la durée de l'enquête soit 33 jours consécutifs, aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

Le dossier d'enquête sera également consultable le cas échéant sur un poste informatique en mairie et sur cette page.

Le public pourra présenter ses propositions ou observations sur le registre d'enquête à la mairie, adresser un courrier au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Sarreguemines - 2, rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINES, ou encore par le biais du registre dématérialisé accessible :
- sur le site officiel : registredemat.fr/plu-sarreguemines
- par courriel à l'adresse suivante : plu-sarreguemines@registredemat.fr 


> Révision du Plan Local d'Urbanisme

Document arrêté par DCM du 26 mars 2018
 

> Avis enquête publique unique

> Arrêté  PLU
> Décision désignation commissaire enquêteur
> Décision modificative désignation commissaire enquêteur



> Liste pièces PLU
> Dossier PLU
> Rapport de présentation
> Fiches descriptives patrimoine
> Plan repérage patrimoine
> Etude Faune & Flore Faïenceries
> PADD
> Règlement complet
> Règlement - Graphique EST
> Règlement - Graphique OUEST
> Règlement - Graphique Welferding
> Règlement - Graphique Centre-Ville - Blauberg - Himmelsberg
> Règlement - Graphique Neunkirch - Folpersviller
> Règlement - Graphique Faïenceries Z.I.
> Règlement - Graphique Steinbach
> Emplacements réservés
> Plan Réseau AEP - EST
> Plan Réseau AEP - OUEST
> Plan Réseau Assainissement - EST
> Plan Réseau Assainissement - OUEST
> Annexe déchets solides
> Recueil des Servitudes d'Utilité Publique
> Plan Servitudes - EST
> Plan Servitudes - OUEST
> Document graphique Annexe
> Infra bruyantes
> P.P.R. Inondation Sarre - Pièces écrites
> P.P.R. Inondation Sarre -  Plan
> P.P.R. Inondation Blies - Pièces écrites
> P.P.R. Inondation Bies - Plan
> Taxe Aménagement
> Orientations d'Aménagement et de Programmation



Avis des services associés

> Avis des services associés



Délibérations

> voir les délibérations :
- délibération du 20/01/2014 - PLU
- délibération du PLU 12/12/2016
- délibération du 26/03/2018

 

 
Document approuvé par DCM du 28 juin 2013
 
1a. rapport de présentation
1b. rapport annexe (étude patrimoniale)
1c. plan de repérage des groupes et de datation (étude patrimoniale)
2. P.A.D.D.
3. orientations d'aménagement et de programmation
4a. plan d'ensemble ouest
4b. plan d'ensemble est
5. plan d'assemblage
5a. zonage Welferding
5b. zonage Centre-Ville - Blauberg
5c. zonage Neunkirch - Folpersviller
5d. zonage Faïenceries - ZI
5e. zonage Steinbach
6. réglement 2013
7a. réseau d'assissement ouest
7b. réseau d'assissement est
8a. réseau d'eau potable ouest
8b. réseau d'eau potable est
9a. plan des servitudes ouest
9b. plan des servitudes est
10. servitudes d'utilité publique

11. annexes sanitaires
12-13. emplacements réservés et Opératons d'utilité publique
14. infrastructures de transports terrestres affectées par le bruit
15a. Plan de prévention du rique inondation - Blies - pièces écrites
15b. Plan de prévention du rique inondation - Blies - plan
15c. Plan de prévention du rique inondation - Sarre - pièces écrites
15d. Plan de prévention du rique inondation - Sarre - plan
16. DPU et Zones de bruit
17. Annexe - Secteurs à majoration du taux de la taxe d'aménagement
 
 
> Règlement de la publicité extérieure sur le territoire de Sarreguemines

 

 

 

                                 
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Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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