DELEGATIONS

Travaux et Voirie, Développement durable et économies d'énergie, Ateliers Municipaux, Installations Classées (ICPE) ; Marchés publics ; sécurité Incendie ; Commissions de Sécurité Incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) Urbanisme, et notamment signature de tous actes administratifs ou de tous actes notariés et pièces y afférentes ; signature des autorisations liées au droit des sols et notamment permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, demandes de renseignements d'urbanisme, enseignes, autorisations d'aménager un établissement recevant du public, arrêtés de prime pour ravalement de façade et fonds d'intervention architecturale, certificats de conformité, autorisations d'échafaudage, extraits du cadastre, aménagement du territoire et Plan Local d'Urbanisme, Immeubles Menaçant Ruine ; Publicité extérieure et notamment enseignes, gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ; Gestion de la Forêt ; Chasse.
en cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Jean STEINER