Guide des démarches

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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Acquérir un véhicule

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France : Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). À...
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis à l'étranger : Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer. En conduisant sans certificat d'immatriculation (...
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France : Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la da...
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger : Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion provenant de l'étranger, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dan...
Coût et exonérations : La délivrance du certificat d'immatriculation est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Le coût du certificat d'immatriculation correspond...

Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule

Vente ou cession d'un véhicule d'occasion : Si vous vendez ou cédez gratuitement votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel)...
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) : Le certificat de situation administrative est un document permettant de savoir si le véhicule est gagé et s'il existe une opposition au transfert du c...

Hériter d'un véhicule

Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers : Pour pouvoir circuler avec un véhicule dont on a hérité, un nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être établi. Le véhicule peut...
Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers : Pour revendre un véhicule obtenu par héritage, la procédure est différente selon que le véhicule est revendu pendant les 3 mois suivant le décès du ti...

Changement de situation

Changement d'adresse : Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation dans le délai d'un mois. À...
Ajout ou retrait d'un nom (mariage, divorce ou veuvage) : À la suite d'un mariage, d'un veuvage ou d'un divorce, il est possible d'ajouter, de modifier ou de supprimer un nom inscrit sur le certificat d'immat...
Ajout ou retrait d'un nom (autres situations) : Il est possible d'ajouter ou de supprimer sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) le nom d'un tiers (partenaire de Pacs, concubin, frère,...

Perte, vol ou détérioration du certificat

Vol : Après le vol de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous devez effectuer une déclaration de vol, puis faire une demande de duplicata...
Perte : Si vous perdez votre certificat d'immatriculation, il faut déclarer la perte immédiatement, puis demander simultanément un duplicata. Il n'est pas pos...
Détérioration : En cas de détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata. Si votre certificat d'immatriculation relève...

Transformation, retrait et destruction du véhicule

Véhicule retiré de la circulation (démarche volontaire) : Le retrait de la circulation d'un véhicule fait suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou à une...
Véhicule retiré de la circulation (accident) : Lorsqu'un véhicule est accidenté, il peut être immobilisé par les forces de l'ordre par mesure de précaution. Il fait ensuite l'objet d'une expertise...
Transformation du véhicule : Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclara...
Destruction du véhicule : Pour faire détruire votre véhicule hors d'usage (VHU), qu'il s'agisse d'un véhicule particulier (VP), d'une camionnette (CTTE) ou d'un 3 roues (L5e),...

Plaques d'immatriculation

Règles relatives aux plaques d'immatriculation : Tout véhicule à moteur à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni des 2 plaques portant le numéro d'immatriculation assigné au véhi...
Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation : Si vous êtes victime du vol ou de l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez dans les 2 cas porter plainte très rapidement. La démarche...

Immatriculation d'un cyclomoteur

Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur neuf : Pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation, le cyclomoteur doit être immatriculé. Vous devez donc faire immatriculer à votre nom le cyclomo...
Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion : Pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation, le cyclomoteur doit être immatriculé. Vous devez donc faire immatriculer à votre nom le cyclomo...
Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion jamais immatriculé : Depuis le 1er janvier 2011, si vous souhaitez circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur d'occasion, mis en circulation avant le 1er juillet 20...
Duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur : Les règles d'immatriculation d'un cyclomoteur sont celles applicables à l'ensemble des véhicules. Si les informations contenues sur le certificat d'im...

Questions - Réponses

Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?...

Peut-on immatriculer un véhicule sans avoir le permis de conduire ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on immatriculer un véhicule sans avoir le permis de conduire ?...

Peut-on plastifier des documents administratifs ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on plastifier des documents administratifs ?...

Un étranger qui séjourne en France doit-il faire immatriculer son véhicule ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Un étranger qui séjourne en France (ou qui vient s'y installer) doit-il y faire immatriculer son véhicule ?...

Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d'immatriculation ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Lorsque le crédit-bail (leasing) est remboursé, comment mettre à jour le certificat d'immatriculation ?...

Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?...

Que faire si la vente est annulée alors que le certificat d'immatriculation a été barré ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si la vente est annulée alors que le certificat d'immatriculation a été barré ?...

Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?...

Avec quels documents prouver son identité et son domicile? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité et son domicile ?...

Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?...

Quels sont les documents à avoir sur soi quand on conduit ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels sont les documents à avoir sur soi quand on conduit ?...

Comment immatriculer un quad ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment immatriculer un quad ?...

Dans quels cas un professionnel de l'automobile peut-il se charger de la démarche d'immatriculation ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Dans quels cas un professionnel de l'automobile peut-il se charger de la démarche d'immatriculation ?...

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?...

Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?...

Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?...

Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?...

Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?...

À Paris, où effectuer les démarches d'immatriculation ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : À Paris, où effectuer les démarches d'immatriculation ?...

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?...

Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères, au service des domaines ou par décision de justice ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères, au service des domaines ou par décision de justice ?...

Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?...

Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?...

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?...

Que faire s'il n'y a plus de place sur le certificat d'immatriculation pour l'autocollant de contrôle technique ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire s'il n'y a plus de place sur le certificat d'immatriculation pour l'autocollant de contrôle technique ?...

Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?...

Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?...

Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?...

Dans quels cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Dans quels cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?...

Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?...

Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?...

Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ?...

Quels documents faut-il pour se rendre à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels documents faut-il pour se rendre à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?...

Doit-on modifier le certificat d'immatriculation suite à un changement de nom de la rue ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Doit-on modifier le certificat d'immatriculation suite à un changement de nom de la rue ?...

Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?...

Le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut-il être différent de celui du certificat de cession ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut-il être différent de celui du certificat de cession ?...

Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ?...

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?...

Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ?...

Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ?...

Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ? : Transports, Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?...