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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Immatriculer un véhicule

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise : Carte grise : un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires...
  • Changement d'adresse : Si vous déménagez, vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois, même si vous souh...
  • Ajouter un nom au certificat : Il est possible d'ajouter à votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) un autre nom mais en général cela s'accompagne du paiement des taxes...
  • Retirer un nom au certificat : Si sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) plusieurs noms étaient indiqués, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré. Cet...
  • Changement du nom du titulaire : Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur le certificat d'immatriculatio...

Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation : Le retrait de la circulation d'un véhicule peut faire suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou...
  • Véhicule accidenté : Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise....
  • Véhicule transformé : Si les caractéristique de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-Carte grise)...
  • Véhicule à détruire : Si vous décidez de faire détruire votre véhicule hors d'usage, vous devez le vendre à un centre VHU...

Plaques d'immatriculation

  • Plaques d'immatriculation : Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homol...
  • Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation : Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 


                                 
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