FRANÇAIS
Visuel

Guide des démarches

Justice européenne

  • Médiateur européen : En qualité de citoyen européen ou étranger résidant dans l'UE ou d'association ou d'entreprise ayant son siège dans l'UE, vous pouvez saisir dans cert...
  • Tribunal de l'Union européenne : La justice européenne est assurée par 2 cours : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La...
  • Cour de justice de l'Union européenne : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle compétente pour interpréter les traités européens et veiller à l'ap...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 


                                 
FORMULAIRE EN LIGNE
demande d'acte d'état-civil
  TIPI
paiement en ligne
  DELIBERATIONS
du conseil
  WEBENCHERES
de la ville
  MARCHES
PUBLICS
  PLAN DE
LA VILLE
  CONTACT
                                       
Hôtel de Ville - 2, rue du Maire Massing - C.S. 51109 - 57216 Sarreguemines cédex
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
Réalisé par NEFTIS - Powered by Flexit