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Dérogations 2018-2019

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LES DEROGATIONS

Année scolaire 2018-2019


Une dérogation doit être demandée auprès de la mairie dans les cas suivants :
  • Pour les enfants domiciliés hors Sarreguemines
  • Pour les parents domiciliés à Sarreguemines souhaitant inscrire leur enfant dans une autre école que celle du secteur
     
La demande doit répondre à l'un des critères suivants :
  • Rapprochement de fratrie : l'enfant a un frère ou une soeur déjà scolarisé(e) dans l'école
  • Garde de l'enfant en journée par un parent proche ou une assistante agréée dans un autre secteur
  • Demande de parcours bilingue
  • Continuité pédagogique : l'enfant fréquentait une maternelle hors de son secteur et souhaite continuer sa scolarité dans le même groupe scolaire.
     
Les dérogations sont examinées par une Commission qui se rassemble fin mai. Cette commission est composée de l'Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, de l'Inspecteur de l'Education Nationale, des directeurs des écoles concernées par les demandes et d'un agent administratif de la mairie.


Les demandes doivent être formulées en double exemplaire, à l'aide des documents suivants :
Formulaires de demande d'admission :
Formulaire de demande de changement d'établissement: Ces formulaires peuvent également être demandés en mairie, au service Vie Scolaire et Patrimoine Cultuel, bureau 119.

Dépôt des demandes
Ces demandes sont à déposer au service Vie Scolaire et Patrimoine Cultuel, bureau 119 de la mairie pour le 04 mai 2018 au plus tard.
Toute demande déposée après cette date sera irrecevable sauf circonstance particulière.


      
Renseignements :
Service Vie Scolaire et Patrimoine Cultuel
Bureau 119 au 1er étage
Hôtel de Ville
2, rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINES
Tél. : 03.87.28.60.17 ou 03.87.98.97.31
                                 
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Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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