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dérogations 2013-2014

Dérogations

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Une dérogation doit être demandée auprès de la mairie dans les deux cas suivants :
  • pour tout enfant domicilié à Sarreguemines qu’on souhaite scolariser dans une école maternelle ou élémentaire autre que celle de son périmètre scolaire,
  • pour les enfants domiciliés hors Sarreguemines, et qu’on désire inscrire dans une école maternelle ou élémentaire sarregueminoise.

Les demandes doivent être formulées en double exemplaire, à l’aide d’imprimés disponibles
  • à la Mairie, au secrétariat du Service de l’Enseignement
    (Bureau 119 au 1er étage -Tél. : 03.87.98.93.24 ou 03.87.28.60.17 ou 03.87.98.97.31)
     
  • sur le site internet de la Ville

Ces demandes, dûment renseignées, doivent comporter l’avis du chef d’établissement de l’école du secteur (ou du maire de la commune extérieure où réside le demandeur), ainsi que celui de l’école demandée.
Ces demandes sont à déposer au service scolaire de la mairie pour le 12 avril 2013 au plus tard.

TOUTE DEMANDE DEPOSEE APRES CETTE DATE SERA IRRECEVABLE sauf circonstance particulière.

La décision quant à la suite réservée, sera prise par la Commission des dérogations.



Renseignements :
Mairie de Sarreguemines - Service de l’Enseignement
Bureau 119 au 1er étage de l’Hôtel de Ville - Tél. : 03.87.98.93.24 ou 03.87.28.60.17 ou 03.87.98.97.31)
Ouverture du bureau : du lundi au vendredi  de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 30
                                 
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Hôtel de Ville - 2, rue du Maire Massing - C.S. 51109 - 57216 Sarreguemines cédex
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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