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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 14 mai 2018 - 37ème séance plénière
  1. Approbation du procès-verbal des 35ème et 36ème séances du Conseil Municipal
  2. Avenant à la DSP Périscolaire
  3. Décision modificative – Crédits supplémentaires pour le périscolaire
  4. Décision modificative – Indemnité de sinistres
  5. Comité Technique – Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : détermination du nombre de représentants
  6. Actualisation de l'état des effectifs 2018
  7. Attribution d'une subvention au Kick Contact de Sarreguemines
  8. Autorisation de signature pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021
  9. Contrat de Ville – Versement des participations 2018
  10. Projet de Réussite Educative – Attribution des subventions 2018
  11. Refonte du contrat liant les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse et d'Art Dramatique de Sarreguemines à la Musique Municipale de Sarreguemines
  12. Partenariat avec l'Université Populaire Sarreguemines Confluences
  13. Partenariat avec le Centre National d'Action Sociale (CNAS)
  14. Convention de mise à disposition de l'appartement situé dans l'ancienne maison du directeur au Moulin de la Blies
  15. Acquisition d'une parcelle cadastrée section 76 n° 139 située au quartier de Folpersviller auprès des consorts SAND
  16. Cession d'un délaissé communal cadastré section 22 n° 0375 de la SCI Poincaré
  17. Cession de plusieurs délaissés situés impasse du Himmelsberg à différents propriétaires
  18. Lotissement du Forst – Commercialisation
  19. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  20. Divers

 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu  
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
FORMULAIRE EN LIGNE
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Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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