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décisions municipales

Conseil municipal

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Ordre du jour du 30 juin 2017 - 28ème séance plénière
  1. Approbation du procès-verbal de la 27e séance du Conseil Municipal
  2. Elections Sénatoriales – Désignation des suppléants
  3. Décision modificative – Indemnités de sinistre
  4. Carte scolaire – Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2017
  5. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération MOSELLE JEUNESSE 2017
  6. Attribution d'une subvention à la Ludothèque – « Journal Rap'porteur »
  7. Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subventions 2017
  8. Autorisation d'enchérir et d'acquérir des objets de collection pour le compte des Musées de Sarreguemines
  9. Règlement des manifestations « Marché aux Plantes et à l'Artisanat d'Art Horticole » au Jardin des Faïenciers
  10. Engagement de la Ville de Sarreguemines dans la démarche « Commune Nature Zéro Pesticide »
  11. Acquisition du terrain d'assiette de l'usine de traitement des eaux potables – 41, rue Poincaré auprès de Voies Navigables de France (VNF)
  12. Usage du droit de priorité par la Commune de Sarreguemines relatif à la cession de terrains appartenant à l'Etat sis rue de la Montagne
  13. Lotissement du Forst – Commercialisation
  14. Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  15. Divers
 

Comptes rendus 2017

16/01 compte rendu procès-verbal
27/02 compte rendu procès-verbal
27/03 (DOB) compte rendu procès-verbal
04/04 compte rendu procès-verbal
22/05 compte rendu procès-verbal





Comptes rendus 2016

18/01 compte rendu procès-verbal
29/02 compte rendu procès-verbal
04/04 compte rendu procès-verbal
30/05 compte rendu procès-verbal
04/07 compte rendu procès-verbal
12/09 compte rendu procès-verbal
24/10 compte rendu procès-verbal
12/12 compte rendu procès-verbal
 

Comptes rendus annuels

2004 comptes rendus procès-verbaux
2005 comptes rendus procès-verbaux
2006 comptes rendus procès-verbaux
2007 comptes rendus procès-verbaux
2008 comptes rendus procès-verbaux
2009 comptes rendus procès-verbaux
2010. comptes rendus procès-verbaux
2011 comptes rendus procès-verbaux
2012 comptes rendus procès-verbaux
2013 comptes rendus procès-verbaux
2014 comptes rendus procès-verbaux
2015 comptes rendus procès-verbaux
     
                                 
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Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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