FRANÇAIS
Visuel

décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
Ecoutez le texte avec ReadSpeaker
 

Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 25 juin 2018 - 38ème séance plénière
 
  1. Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extra scolaire de Sarreguemines
  2. Approbation du procès-verbal de la 37ème séance du Conseil Municipal
  3. Décision modificative - Indemnités de sinistre
  4. Expérimentation de la Certification des Comptes - Communication du Diagnostic global d'entrée
  5. Contrôle des comptes et de la gestion de la Commune par la Chambre Régionale des Comptes - Exercices 2010 et suivants - Communication du rapport d'observations définitives 
  6. Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Interim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle
  7. Recrutement d'un directeur programme "Coeur de Ville"
  8. Mise à disposition d'un agent titulaire de la Ville de Sarreguemines auprès de l'Association "Les Francas"
  9. Convention de disponibilité opérationnelle et formation des sapeurs-pompiers volontaires
  10. Utilisation des véhicules du parc municipal
  11. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  12. Attribution du subventions dans le cadre de l'opération "MOSELLE JEUNESSE 2018"
  13. Contrat Enfance Jeunesse - Attribution de subventions 2018
  14. Attribution d'une subvention à la Ludothèque - Journal Rap'porteur
  15. Adoption de la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier
  16. Rapport annuel du contrat de ville de l'exercice 2017 - Perspectives pour 2018
  17. Convention de mise à disposition des données des syndics de copropriétés avec l'ANAH
  18. Partenariat entre la Ville de Sarreguemines et la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale)
  19. Rythmes scolaire - Retour aux quatre jours
  20. Accueil anticipé du matin dans les écoles publiques
  21. Instauration de tarifs pour les "mercredi éducatifs, le périscolaire et l'extra scolaire
  22. Reconnaissance des écoles en Dispositif d'Enseignement Approfondi de l'Allemand
  23. Signature d'une convention d'occupation d'un local – Association ECREADys
  24. Cession de plusieurs parcelles aux riverains de la rue du Champ de Mars et à la SCI GILANBER
  25. Cession de plusieurs emprises communales avenue de la Blies à différents propriétaires (BEHR – HEMMERLING – BOUTOUBAT – CAVALLARO et DÛWEL)
  26. Avis à émettre sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de WOUSTVILLER
  27. Avis à émettre sur une proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des Monuments historiques protégés
  28. Exercice par le maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT)  - Communications
  29. Divers


 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
FORMULAIRE EN LIGNE
demande d'acte d'état-civil
  TIPI
paiement en ligne
  DELIBERATIONS
du conseil
  WEBENCHERES
de la ville
  MARCHES
PUBLICS
  PLAN DE
LA VILLE
  CONTACT
                                       
Hôtel de Ville - 2, rue du Maire Massing - C.S. 51109 - 57216 Sarreguemines cédex
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
Réalisé par NEFTIS - Powered by Flexit