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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 02 octobre 2017 - 30ème séance plénière
  1. Approbation des procès-verbaux des 28ème et 29ème séances du Conseil Municipal
  2. Modification du nombre d'Adjoints
  3. Election d'un 10ème Adjoint au Maire
  4. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués
  5. Présentation au Conseil Municipal des rapports du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2016
  6. FISAC – Attribution de subventions
  7. Décision modificative – Indemnité de sinistre
  8. Décision modificative budgétaire
  9. Actualisation du tableau des effectifs
  10. Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire – Prolongation du dispositif
  11. Règlement d'utilisation du Casino des Faïenceries
  12. Règlement d'utilisation de la scène de l'Hôtel de Ville de Sarreguemines
  13. Règlement du Marché de Noël de la Ville de Sarreguemines – Modification d'article
  14. Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l'occasion du marché de Noël 2017
  15. Numérisation en 3D du Jardin d'Hiver du Musée de la Faïence
  16. Conservatoire : classe à horaires aménagés avec le collège de Diemeringen
  17. Aménagement d'un terrain synthétique au stade du Hagwald – Ajustement du plan de financement
  18. Parking rue des Vosges – Extension du stationnement payant
  19. Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
  20. Délégation de service public pour la chambre funéraire des Bosquets
  21. Convention d'occupation pour l'installation d'équipements radiotéléphoniques avec l'opérateur FREE
  22. Convention avec le Département relative aux travaux d'aménagement du carrefour « Général de Gaulle / Rue de la Paix »
  23. Acquisition de plusieurs terrains situés au quartier de Folpersviller auprès de Madame WANNER Marcelline 
  24. Abords du lotissement du Golf – Cession de plusieurs délaissés communaux
  25. Mainlevée d'un droit à la résolution portant sur un ensemble immobilier cadastré section 01 n° 113, sis 7, rue des Vosges à Sarreguemines
  26. Projet d'extension de la zone industrielle de Sarreguemines – Distraction du régime forestier – Forêt Communale du Grosswald
  27. Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  28. Divers
     

 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2017
16/01/2017 compte rendu procès-verbal
27/02/2017 compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) compte rendu procès-verbal
04/04/2017 compte rendu procès-verbal
22/05/2017 compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
                                 
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