FRANÇAIS
Visuel

décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 

 

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
(ce calendrier est susceptible d'être modifié)
  • Lundi 21 janvier 2019
  • Lundi 25 février 2019
  • Lundi 25 mars 2019
  • Lundi 06 mai 2019
  • Lundi 08 juillet 2019
  • Lundi 30 septembre 2019
  • Lundi 04 novembre 2019
  • Lundi 16 décembre 2019
  • Lundi 20 janvier 2020
 

 

Ecoutez le texte avec ReadSpeaker
 

Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 08 juillet 2019 - 46ème séance plénière
 
 

1. Approbation du procès-verbal de la 45e séance du Conseil Municipal

 

2. Présentation au Conseil Municipal des rapports au Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l'eau potable pour l'année 2018

 

3. Recomposition de l'assemblée communautaire dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux en 2020

 

4. Modalités comptables du transfert de la compétence assainissement à la CASC

 

5. Expérimentation de la certification des comptes - Communication

 

6. Information concernant la convention de contrôle allégé en partenariat (CAP)

 

7. Décisions modificatives

 

8. Convention opérationnelle avec Action Logement

 

9. Demande de subventions - Etude pré opérationnelle d'Opération Programmée de l'Habitat – Renouvellement urbain (OPAH – RU)

 

10. Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales

 

11. Etudes centre-ville EPARECA

 

12. Contrat de Ville – versement des participations 2019

 

13. Projet de réussite éducative (PRE) – attribution des subventions 2019

 

14. Evaluation à mi-parcours du Contrat de Ville

 

15. Actualisation des dispositions relatives au Compte-Epargne-Temps

 

16. Redevance pour occupation du domaine public communal – exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits d'alimentation

 

17. Partenariat avec la Médiathèque de Sarreguemines

 

18. Carte scolaire – mesures prévisionnelles pour la rentrée 2019

 

19. Signature d'une convention de mise à disposition d'équipements de tennis

 

20. Aérodrome de Sarreguemines – Neunkirch – construction d'un hangar de stockage d'aéronefs

 

21. Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subventions 2019

 

22. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération Moselle Jeunesse 2019

 

23. Attribution d'une subvention à la Ludothèque – journal Rap'porteur

 

24. Engagement des anciens Conseillers Municipaux des Jeunes

 

25. Rétrocession de l'impasse du Petit Prince dans le domaine public communal et cession d'une petite emprise à la copropriété du 41 rue de Deux Ponts

 

26. Modification des limites territoriales entre les communes de Sarreguemines et Hambach, annexe Roth

 

27. Echange de terrains entre la Ville de SARREGUEMINES et les SCI FORCE 4 et PATRIMONIAL aux   abords de l'ancienne halle Sernam

 

28. Cession de plusieurs emprises communales – chemin du Cimetière à différents propriétaires (IZINCK,  SCHWEHN et AUSTGEN)

 

29. Délégation du droit de préemption au profit de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) – ensemble immobilier – 2 rue Gutenberg situé zone industrielle de Sarreguemines et cadastré Section 13, N° 435/66 et 447/65

 

30. Convention avec le Département relative à la réfection de la couche de roulement rue de Grosbliederstroff sur la route R.D. n°33

 

31. Réseau de chaleur – avenant n°1

 

32. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)

 

33. Divers


 


 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2019    
22/01/2018 - 42ème séance compte rendu procès-verbal
25/02/2019 - 43ème séance compte rendu procès-verbal
25/03/2019 - 44ème séance compte rendu procès-verbal
06/05/2019 - 45ème séance compte rendu procès-verbal
08/07/2019 - 46ème séance compte rendu procès-verbal (à venir)
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
14/11/2018- 40ème séance compte-rendu procès-verbal
17/12/2018 - 41ème séance compte-rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
FORMULAIRE EN LIGNE
demande d'acte d'état-civil
  TIPI
paiement en ligne
  DELIBERATIONS
du conseil
  WEBENCHERES
de la ville
  MARCHES
PUBLICS
  PLAN DE
LA VILLE
  CONTACT
                                       
Hôtel de Ville - 2, rue du Maire Massing - C.S. 51109 - 57216 Sarreguemines cédex
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
Réalisé par NEFTIS - Powered by Flexit