FRANÇAIS
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décisions municipales

Conseil municipal

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Ordre du jour du 27 mars 2017 - 25ème séance plénière
  1. Approbation du compte rendu de la 24e séance du Conseil Municipal
  2. Compte Administratif et de Gestion 2016
  3. Affectation des résultats 2016
  4. Présentation de l'AP/CP n° 2 – Nettoyage des locaux des immeubles municipaux
  5. Présentation de l'AP/CP n° 9 – Urbanisme Espace Publics partagés
  6. Présentation de l'AP/CP n° 14 – Mise en conformité accessibilité des ERP
  7. Présentation de l'AP/CP n° 15 – Rénovation thermique – Contrôle et maîtrise des consommations
  8. Vote des taux des contributions directes locales pour 2017
  9. Vote du Budget Primitif 2017
  10. Attribution et vote des subventions 2017
  11. Modification du tableau des effectifs
  12. Actualisation de l'état des effectifs 2017
  13. Régime indemnitaire 2017
  14. Renouvellement de la DSP du Funérarium – Annulation de la DCM du 16.01.17
  15. Concession pour la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch : autorisation du Conseil Municipal sur le principe de la délégation de service public
  16. Convention de groupement avec la CASC pour l'achat de gaz
  17. Convention financière avec la CASC dans le cadre du projet « FaHyence » pour le versement d'une aide forfaitaire
  18. Projet de parking rue des Vosges : Acquisition d'une parcelle auprès de SNCF IMMOBILIER
  19. Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  20. Divers
 

Comptes rendus 2017

16/01 compte rendu procès-verbal
27/02 compte rendu procès-verbal
27/03 (DOB) à venir à venir



Comptes rendus 2016

18/01 compte rendu procès-verbal
29/02 compte rendu procès-verbal
04/04 compte rendu procès-verbal
30/05 compte rendu procès-verbal
04/07 compte rendu procès-verbal
12/09 compte rendu procès-verbal
24/10 compte rendu procès-verbal
12/12 compte rendu procès-verbal
 

Comptes rendus annuels

2004 comptes rendus procès-verbaux
2005 comptes rendus procès-verbaux
2006 comptes rendus procès-verbaux
2007 comptes rendus procès-verbaux
2008 comptes rendus procès-verbaux
2009 comptes rendus procès-verbaux
2010. comptes rendus procès-verbaux
2011 comptes rendus procès-verbaux
2012 comptes rendus procès-verbaux
2013 comptes rendus procès-verbaux
2014 comptes rendus procès-verbaux
2015 comptes rendus procès-verbaux
     
                                 
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