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Approbation du compte rendu de la 44e séance du Conseil Municipal
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Comptes Administratif et de Gestion 2012
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Affectation des résultats 2012
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Modification des crédits de paiement de l’autorisation de programme concernant l’accueil du Périscolaire Ancien Hôpital par décision modificative
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Vote des taux et contributions directes locales pour 2013
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Budget Primitif 2013
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Attribution et vote des subventions 2013
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Tableau des effectifs 2013 et autorisations de recrutement
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Régime indemnitaire 2013
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Dématérialisation de la chaîne comptable – Transmission de données et documents électroniques- Adhésion au « PES » (Protocole d’Echange Standard) d’HELIOS V 2
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Rénovation de l’orgue de l’église Saint Nicolas par la Fabrique de la Paroisse St Nicolas – Autorisation des travaux – Subvention Municipale
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Partenariat Ville / CASC pour le développement des Services Informatiques
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Implantation de ruches au Château d’Eau du Buchholz
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Parking Carré Louvain – Perte d’exploitation du délégataire
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Acquisition par voie de préemption d’un immeuble d’habitation sis 2, rue des Sapins
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Adjudication de plusieurs biens communaux
– Immeuble 14, rue Sainte Croix – Appartement 7, rue des Vosges
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Demande d’agrément dérogatoire Loi DUFLOT
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Enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par Voies Navigables de France dans le cadre du plan de gestion des opérations de dragage du canal des Houillères de la Sarre et de la Sarre Canalisée – UHC 7 – sur le territoire de la commune de Sarreguemines (rapport établi sur la base du rapport du bureau Ixsane)
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Délégations du Conseil Municipal au Maire – Communication
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Divers
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