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décisions municipales

Conseil municipal

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Ordre du jour du 22 mai 2017 - 27ème séance plénière
  1. Approbation du compte rendu de la 25e et 26e séances du Conseil Municipal
  2. Statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences issue de ka fusion entre la CASC et la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs
  3. Désignation de représentants à la Comission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  4. Demande de subventions au programme LEADER
  5. Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
  6. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
  7. Relevage d'orgue dans l'église Saint Walfried – Autorisation des travaux et subvention
  8. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2016
  9. Contrat de Ville – Versement des participations 2017
  10. Projet de Réussite Educative (PRE) – Attribution des subventions 2017
  11. Contrat de prêt de matériel
  12. Convention pour l'accueil d'exposition dans le Jardin d'Hiver du Musée de la Fäïence
  13. Modification de l'article 2a de l'arrêté du 10/11/2015 portant règlement des marchés bi-hebdomadaires
  14. Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation « 30 Millions d'Amis »
  15. Convention avec la Société INFRACOS pour le remplacement d'équipements de téléphonie mobile
  16. Convention avec la Société SEVIA pour la collecte des huiles usagées
  17. Convention avec l'ONF pour la rénovation des installations touristiques et sportives dans la forêt du Buchholz
  18. Intervention de l'E.P.F. Lorraine sur le site des Faïenceries - Convention de maîtrise foncière opérationnelle - Convention de maitrise d'oeuvre au titre de la politique de traitement des friches et des sites et sols pollués
  19. Cession de 2 parcelles situées en zone agricole à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
  20. Cession de l'immeuble communal sis 1, rue Saint Walfried à Sarreguemines à M. Kévin COUPEZ
  21. Lotissement « La Pointe Rouge » - Rétrocession de voiries et réseaux
  22. Lotissement du Forst – Commercialisation
  23. Exercice par le Député-Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  24. Divers
 

Comptes rendus 2017

16/01 compte rendu procès-verbal
27/02 compte rendu procès-verbal
27/03 (DOB) compte rendu procès-verbal
04/04 compte rendu procès-verbal
22/05 compte rendu  





Comptes rendus 2016

18/01 compte rendu procès-verbal
29/02 compte rendu procès-verbal
04/04 compte rendu procès-verbal
30/05 compte rendu procès-verbal
04/07 compte rendu procès-verbal
12/09 compte rendu procès-verbal
24/10 compte rendu procès-verbal
12/12 compte rendu procès-verbal
 

Comptes rendus annuels

2004 comptes rendus procès-verbaux
2005 comptes rendus procès-verbaux
2006 comptes rendus procès-verbaux
2007 comptes rendus procès-verbaux
2008 comptes rendus procès-verbaux
2009 comptes rendus procès-verbaux
2010. comptes rendus procès-verbaux
2011 comptes rendus procès-verbaux
2012 comptes rendus procès-verbaux
2013 comptes rendus procès-verbaux
2014 comptes rendus procès-verbaux
2015 comptes rendus procès-verbaux
     
                                 
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