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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 

 

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
(ce calendrier est susceptible d'être modifié)
  • Lundi 21 janvier 2019
  • Lundi 25 février 2019
  • Lundi 25 mars 2019
  • Lundi 06 mai 2019
  • Lundi 08 juillet 2019
  • Lundi 30 septembre 2019
  • Lundi 04 novembre 2019
  • Lundi 16 décembre 2019
  • Lundi 20 janvier 2020
 

 

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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 30 septembre 2019 - 47ème séance plénière
 
1. Approbation du procès-verbal de la 46e séance du Conseil Municipal

2. Adoption de la charte d'utilisation du logo de la Ville de Sarreguemines et contrat de cession des droits
    d'auteur du logo dans le cadre d'une utilisation à but commercial

3. Actions entreprises par la Collectivité suite aux observations de la CRC - Communication

4. Modification de l'attribution de compensation suite aux transferts de la cotisation au SDIS et des zones
    d'activités de Sarralbe
 
5. Décisions budgétaires modificatives

6. Actualisation du règlement du temps de travail 

7. Mise en place d'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens à destination des associations sportives

8. Attribution de subventions supplémentaires / Politique de la Ville

9. Projet de sensibilisation au Handicap 2019 - Attributions de subventions - Signature de la convention avec
    le Festival International du Film

10. Rapport d'activité 2018 du délégataire chargé de la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch

11. Rapport d'activité 2018 du délégataire du service public périscolaire

12. Signature d'une convention d'occupation d'un local – classe AZUR du CHS

13. Rapport d'activité 2018 du délégataire de la chambre funéraire

14. Numérisation en 3D du patrimoine Sarregueminois

15. Rapport d'activité 2018 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique

16. Rapport d'activité 2018 du délégataire des parcs de stationnement
 
17. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires
 
18. Convention de transfert du parc de sites de FREE Mobile

19. Convention avec le Département relative à la réorganisation du stationnement au droit de la rue
      Poincaré sur la route départementale n°33

20. Cession de deux parcelles communales, cadastrées section 02, n°184 et 206, sises rue de la Montagne
      à Monsieur Olivier KIMMEL

21. Acquisition d'une parcelle, cadastrée section 05, N 090, sise 4 rue de la Charrue à Sarreguemines,
      auprès de la SCI SORGEST

22. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) –   
      Communication(s)

23. Divers 


 


 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2019    
22/01/2018 - 42ème séance compte rendu procès-verbal
25/02/2019 - 43ème séance compte rendu procès-verbal
25/03/2019 - 44ème séance compte rendu procès-verbal
06/05/2019 - 45ème séance compte rendu procès-verbal
08/07/2019 - 46ème séance compte rendu procès-verbal
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
14/11/2018- 40ème séance compte-rendu procès-verbal
17/12/2018 - 41ème séance compte-rendu procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
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Ouvert au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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