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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 13 novembre 2017 - 31ème séance plénière
  1. Approbation du procès-verbal de la 30e séance du Conseil Municipal
  2. DSP réseau de chaleur : résultat de la procédure et choix du délégataire
  3. Représentations du Maire dans les organismes extérieurs - modifications
  4. Décision modificative – Indemnités de sinistre
  5. Décision modificative budgétaire
  6. Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services
  7. Actualisation du tableau des effectifs du conservatoire
  8. Subvention pour postes d'assistant éducatif Sésam'GR – règles de reversement
  9. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie publique : mise en place au 1er janvier 2018
  10. DSP stationnement payant sur voirie publique : rapport d'activité 2016 du délégataire
  11. DSP parcs de stationnement : rapport d'activité 2016 du délégataire
  12. DSP pour l'aérodrome : choix du délégataire
  13. Attribution de subventions – dispositif ticket sport culture
  14. DSP périscolaire : rapport d'activité 2016 du délégataire
  15. Indemnité de logement 2018 du pasteur de la paroisse protestante luthérienne
  16. Indemnité de logement 2018 du rabbin
  17. Convention de servitude avec ENEDIS : passage d'un câble sur parcelle communale
  18. Taxe d'aménagement : fixation du taux et des exonérations pour la part communale
  19. Taxe d'aménagement : majoration du taux de la part communale dans les secteurs destinés à l'urbanisation
  20. Taxe d'aménagement : majoration du taux de la part communale pour l'urbanisation rue du Champ de Mars
  21. Cession de 2 parcelles rue du Himmelsberg à Innovatis
  22. Lotissement du Forst : commercialisation de 2 parcelles
  23. Requalification du centre historique de Neunkirch : acquisition d'une parcelle auprès de M. Kister
  24. Forêt communale : prévision des coupes 2018 ; état d'assiette des coupes 2019 ; travaux 2018.
  25. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
  26. Divers
     

 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
                                 
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Accueil : 03 87 98 93 00. Télécopie : 03 87 95 45 81.
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