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décisions municipales

NOUVEAU
Suite à l'élection d'un nouvel et dixième adjoint, retrouvez ci-après le nouveau document à jour des délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués en date du 03 octobre 2017.
Arrêté de délégation du maire
 
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Décisions municipales


En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Retrouvez ci-dessous la date et l'ordre du jour de la prochaine séance ainsi que les comptes-rendus et procès-verbaux des séances passées.

 

 

Ordre du jour du 25 Février 2019 - 43ème séance plénière
 

 

  1. Approbation du procès-verbal de la 42e séance du Conseil Municipal
  2. Rapport d'Orientation Budgétaire
  3. Candidature au FISAC « Action Coeur de Ville »
  4. Proposition de prestation d'étude – Diagnostic commercial du centre-ville de Sarreguemines
  5. Décision modificative – Indemnités de sinistres
  6. Partenariat avec le Lycée Loritz de Nancy
  7. Tarifs et loyers 2019 des salles – Modification
  8. Nouvelle sectorisation scolaire
  9. Accueil d'une étape du « Fitdays- Triathlon pour tous » de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
  10. Signature d'une convention avec l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique   (AAPPMA) de Sarreguemines
  11. Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
  12. Réaffirmation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones Urbaines (U) et à Urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  13. Avenant au bail emphytéotique Ville de Sarreguemines / Association Culturelle Franco-Turque Impasse
  14.       Nicolas Rohr

  15. Mainlevée d'un droit à la résolution portant sur un ensemble immobilier cadastré section 29, n° 285/146 sis
  16.       30, rue Pierre Ronsard à Sarreguemines

    15. Cession de l'immeuble communal, sis 6 chemin des Arboriculteurs (anciennement 149 rue du Maréchal     

          Foch) à Sarreguemines, à Monsieur Joseph MAURER

    16. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) –

     Communication(s)

    17. Divers


 

CONSULTATION DES DOCUMENTS

 

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAUX

Date Comptes-rendu Procès-verbaux
     
2019    
22/01/2018 - 42ème séance compte rendu procès-verbal
     
2018    
22/01/2018 - 33ème séance compte rendu procès-verbal
26/02/2018 - 34ème séance compte rendu procès-verbal
26/03/2018 - 35ème séance compte rendu procès-verbal
09/04/2018 - 36ème séance compte rendu procès-verbal
14/05/2018 - 37ème séance compte rendu procès-verbal
25/06/2018 - 38ème séance compte-rendu procès-verbal
17/09/2018 - 39ème séance compte-rendu procès-verbal
14/11/2018- 40ème séance compte-rendu procès-verbal
17/12/2018 - 41ème séance compte-rendu (à venir) procès-verbal
     
2017
16/01/2017 - 23ème séance compte rendu procès-verbal
27/02/2017 - 24ème séance compte rendu procès-verbal
27/03/2017 (DOB) - 25ème séance compte rendu procès-verbal
04/04/2017 - 26ème séance compte rendu procès-verbal
22/05/2017 - 27ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 28ème séance compte rendu procès-verbal
30/06/2017 - 29ème séance compte rendu procès-verbal
02/10/2017 - 30ème séance compte rendu procès-verbal
13/11/2017 - 31ème séance compte rendu procès-verbal
11/12/2017 - 32ème séance compte rendu  
 
2016
18/01/2016 compte rendu procès-verbal
29/02/2016 compte rendu procès-verbal
04/04/2016 compte rendu procès-verbal
30/05/2016 compte rendu procès-verbal
04/07/2016 compte rendu procès-verbal
12/09/2016 compte rendu procès-verbal
24/10/2016 compte rendu procès-verbal
12/12/2016 compte rendu procès-verbal
     
201620162015    
  compte rendu procès-verbaux
2014    
  compte rendu procès-verbaux
2013    
  compte rendu procès-verbaux
2012    
  compte rendu procès-verbaux
2011    
  compte rendu procès-verbaux
2010    
  compte rendu procès-verbaux
2009    
  compte rendu procès-verbaux
2008    
  compte rendu procès-verbaux
2007    
  compte rendu procès-verbaux
2006    
  compte rendu procès-verbaux
2005    
  compte rendu procès-verbaux
2004    
  compte rendu procès-verbaux
     
 


 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2017  
2016 2015
2014 2013
2012 2011
2010 2009
2008 2007
2006 2005
   
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                 
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